Confidentialité

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client certifie avoir pris connaissance que, pour répondre à sa demande d’achat de produits et d’équipements auditifs et dans le cadre du suivi de cette demande, le centre AUDIODIGITAL CONSEIL, en qualité de responsable du traitement, collecte des données à caractère personnel le concernant telles que :

- Données d’identification (nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, téléphone)

- Données de santé (« anamnèse », ordonnance et données liées à la perte auditive) : les données de santé peuvent

être hébergées auprès d’un hébergeur agréé ou certifié de données de santé

- Numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge pour l’édition des feuilles de soins

- Données nécessaires à l’application des codes de la sécurité sociale de la Liste des Produits et Prestations

- Données de facturation (moyens et historique de paiement, données de transaction, factures)

- Données commerciales (données nécessaires à la réalisation de prospection, d’enquêtes de satisfaction…)

Le traitement de ces données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat avec le centre AUDIODIGITAL CONSEIL.

Pour bénéficier du service de tiers-payant, l'audioprothésiste est amené à transmettre certaines de ces données personnelles aux organismes d’assurance maladie obligatoire (identité, numéro de sécurité sociale et le code des prestations services) et aux organismes d’assurance maladie complémentaire (identité, numéro de sécurité sociale et les codes regroupés et les catégories des prestations effectuées).

Les destinataires de tout ou partie de ces données sont : l’audioprothésiste, les organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, les fabricants d’appareils auditifs, le Concentrateur dans le cadre de la télétransmission des feuilles de soins électroniques aux organismes d’assurance maladie et, le cas échéant, la compagnie d’assurance dans le cadre d’une garantie contractuelle (perte, panne, vol, casse,…).

La transmission de ces données à ces destinataires peut être réalisée par l’intermédiaire de sous-traitants habilités à traiter ces données.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de ces données. Il est également en droit de demander la limitation du traitement des données le concernant ou s’opposer à ce traitement. Le client peut également communiquer des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Centre AUDIODIGITAL CONSEIL par courrier à l’adresse du centre ou par email à audioreims@free.fr. Le client est informé(e) de l’existence d’une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle il peut s’inscrire à l’adresse suivante https://conso.bloctel.fr/.

Les données seront conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale puis archivées pendant 15 ans.

Les données pourront être utilisées à des fins commerciales pendant une durée maximum de 3 ans à compter de la fin de la relation d’affaires avec le centre AUDIODIGITAL CONSEIL.

Les données pourront, en cas d’acceptation, être utilisées par le centre AUDIODIGITAL CONSEIL pour proposer des offres promotionnelles et lettres d’information. La base légale de ce traitement est le consentement.

Le client peut, à tout moment et sans frais, retirer son consentement à recevoir des informations et offres promotionnelles en

contactant le centre AUDIODIGITAL CONSEIL. 

En cas de non-respect de ses droits, le client est informé(e) qu'il peut

introduire une réclamation auprès de la CNIL.